Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site atelierdemots.com, la création d’un compte membre, l’accès aux ressources gratuites ainsi que l’achat et l’utilisation des ressources numériques proposées par Atelier de Mots.

En utilisant le site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables du Québec et du Canada.

1. Utilisation des ressources pédagogiques

Les ressources proposées sur Atelier de Mots, qu’elles soient gratuites ou payantes, sont protégées par le droit d’auteur et sont offertes selon les droits d’utilisation décrits ci-dessous.

Utilisation permise

Utiliser les ressources pour vos besoins personnels, dans votre classe ou à la maison.
Imprimer les documents pour vos propres élèves ou enfants.
Adapter certaines activités à vos besoins lorsque le format du fichier le permet.

Utilisation non permise

Partager, transmettre ou distribuer les fichiers numériques à d’autres personnes, gratuitement ou contre paiement.
Publier ou rendre accessibles les fichiers sur un site Web, un réseau social, un dossier partagé, Google Drive ou toute autre plateforme accessible à des tiers.
Revendre, reproduire à des fins de redistribution ou intégrer les ressources à un produit destiné à la vente.
Utiliser les ressources dans une formation, un atelier ou à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d’Atelier de Mots.

L’achat ou le téléchargement d’une ressource vous accorde un droit d’utilisation selon les présentes conditions. Il ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la ressource.

2. Compte membre et accès aux ressources gratuites

Certaines ressources gratuites d’Atelier de Mots sont accessibles uniquement aux personnes qui créent un compte membre gratuit.

La création d’un compte peut nécessiter la collecte de certains renseignements, notamment votre prénom, votre adresse courriel et vos préférences de niveau scolaire. Seuls les renseignements nécessaires aux fins prévues doivent être recueillis. La politique de confidentialité d’Atelier de Mots explique plus en détail la manière dont ces renseignements sont utilisés et protégés.

Les préférences de niveau scolaire sont facultatives et permettent de mieux organiser les communications et les ressources susceptibles de vous intéresser.

L’inscription à l’infolettre est facultative et distincte de la création d’un compte membre. Vous pouvez créer un compte et accéder aux ressources gratuites réservées aux membres sans vous abonner aux communications promotionnelles.

Si vous choisissez de vous abonner à l’infolettre, vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner en tout temps. Le consentement relatif à l’utilisation des renseignements personnels doit notamment être libre, éclairé et donné pour des fins précises.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées à partir de votre compte.

3. Prix, paiement et livraison des produits numériques

Tous les prix affichés sur Atelier de Mots sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables, notamment la TPS et la TVQ, sont calculées et ajoutées au moment de la commande conformément aux règles fiscales applicables.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les fournisseurs de paiement offerts sur le site, notamment Wix Payments ou PayPal, selon les options disponibles au moment de l’achat. Atelier de Mots ne conserve pas directement les renseignements bancaires complets utilisés pour effectuer le paiement.

Les ressources vendues sur Atelier de Mots sont des produits numériques. Après confirmation du paiement, elles sont généralement accessibles par téléchargement électronique. Aucune livraison physique n’est effectuée, sauf indication contraire sur la fiche d’un produit.

Le client est responsable de vérifier les informations de sa commande avant de confirmer le paiement et de télécharger et conserver une copie des fichiers achetés.

4. Remboursements et problèmes liés aux fichiers numériques

En raison de la nature numérique des ressources vendues sur Atelier de Mots, les achats ne sont généralement pas remboursables simplement en cas de changement d’idée ou d’erreur de choix du client.

Toutefois, si un fichier est défectueux, incomplet, inaccessible ou ne correspond pas à la description présentée au moment de l’achat, veuillez communiquer avec Atelier de Mots afin qu’une solution puisse être proposée.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables. Dans certaines situations prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment lorsqu’un contrat conclu à distance ne respecte pas certaines obligations légales ou lorsque le bien ou le service n’est pas fourni dans les délais requis, le consommateur peut disposer de droits d’annulation ou de remboursement.

Toute politique de remboursement ou d’annulation affichée sur Atelier de Mots doit être interprétée conformément aux lois applicables du Québec.

5. Disponibilité du site et modifications

Atelier de Mots s’efforce d’assurer un accès fiable au site et aux ressources offertes. Toutefois, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’un problème technique ou d’une situation indépendante de notre volonté.

Atelier de Mots peut corriger, mettre à jour ou retirer une ressource du site, notamment afin de corriger une erreur, d’actualiser son contenu ou d’améliorer sa qualité.

Les descriptions, aperçus et informations présentés sur les fiches de produits sont fournis afin de permettre au client de comprendre la nature et le contenu de la ressource avant l’achat.

6. Responsabilité

Atelier de Mots met tout en œuvre afin de fournir des informations et des ressources pédagogiques fiables, claires et à jour.

Les ressources sont toutefois proposées comme outils pédagogiques et doivent être utilisées selon le jugement professionnel de l’utilisateur et adaptées, au besoin, au contexte d’enseignement, au niveau des élèves et aux exigences applicables.

Atelier de Mots n’est pas responsable des interruptions temporaires du site ou de problèmes techniques résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut les droits ou recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables du Québec et du Canada.

7. Compte membre, sécurité et suspension d’accès

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers.

Le compte membre est destiné à un usage personnel. Il ne doit pas être utilisé pour permettre à plusieurs personnes d’accéder aux ressources numériques au moyen des mêmes identifiants.

En cas d’utilisation manifestement frauduleuse du compte, de partage non autorisé des ressources ou de comportement contraire aux présentes conditions, Atelier de Mots peut prendre des mesures raisonnables afin de protéger son site, ses ressources et ses droits, ce qui peut notamment inclure une limitation ou une suspension de l’accès au compte.

Lorsque les circonstances le permettent, Atelier de Mots peut communiquer avec le membre afin de clarifier la situation avant de prendre une mesure définitive.

Toute mesure prise relativement à un compte est appliquée conformément aux lois applicables et ne limite pas les droits du consommateur prévus par celles-ci.

8. Modification des présentes conditions

Atelier de Mots peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services offerts, des pratiques commerciales ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente page.

Lorsqu’une modification concerne un contrat en cours et est susceptible d’augmenter les obligations du consommateur ou de réduire celles d’Atelier de Mots, elle sera effectuée conformément aux exigences prévues par les lois applicables, notamment en matière d’avis préalable et de droits du consommateur.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

En cas de question, de plainte ou de différend concernant un achat, une ressource ou l’utilisation du site, nous vous invitons à communiquer d’abord avec Atelier de Mots afin de tenter de trouver une solution à l’amiable.

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, chaque partie conserve le droit d’exercer les recours qui lui sont reconnus par les lois applicables et de s’adresser aux tribunaux compétents.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’imposer au consommateur un arbitrage obligatoire, de limiter son droit de s’adresser aux tribunaux ou de participer à une action collective, ni de le priver des protections qui lui sont accordées par les lois applicables.

Lorsqu’un consommateur a son domicile ou sa résidence au Québec, les autorités québécoises demeurent notamment compétentes pour entendre une action fondée sur un contrat de consommation, conformément au Code civil du Québec.

10. Nous joindre / Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une ressource, votre compte membre ou les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Atelier de Mots aux coordonnées suivantes :

Atelier de Mots
Courriel : info@atelierdemots.com
Adresse : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, QC, J7V 8N8

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.