Termes et conditions

Modalités d’utilisation

Les ressources vendues sur atelierdemots.com sont destinées à un usage personnel ou scolaire uniquement.
En téléchargeant ou en achetant un produit, vous acceptez les conditions suivantes :

Usage permis

Utiliser les documents dans votre propre classe ou à la maison.
Imprimer les ressources pour vos élèves.
Adapter les activités pour vos besoins personnels (si le format le permet).

Usage non permis

Partager les fichiers (gratuitement ou non).
Publier les documents sur des plateformes publiques, réseaux sociaux, sites Web ou espaces de partage (Google Drive, etc.).
Revendre ou redistribuer le matériel sous quelque forme que ce soit.
Utiliser les ressources à des fins commerciales, dans des formations ou ateliers, sans autorisation écrite.

Toute violation peut entraîner la révocation des droits d’accès sans remboursement.

Politique de confidentialité

Atelier de Mots respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger les renseignements personnels.

Informations collectées

Pour traiter votre commande, nous recueillons :

nom
adresse courriel
adresse de facturation
informations de paiement (traitées par PayPal ou Wix Payments)

Nous n’avons jamais accès à vos informations bancaires.

Utilisation des données

Vos informations sont utilisées pour :

traiter votre commande
envoyer vos liens de téléchargement
communiquer avec vous en cas de problème technique

Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles, sauf pour le traitement sécurisé du paiement.

Sécurité

Les paiements sont traités par des services externes conformes aux normes de sécurité.
Le site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits (fichiers téléchargeables), aucun remboursement n’est accordé une fois qu’un fichier a été téléchargé.

Cependant, nous offrons du soutien si :

un lien de téléchargement ne fonctionne pas
un fichier est corrompu
une erreur technique empêche l'accès à la ressource

Nous ferons de notre mieux pour régler la situation.

Payment Methods

Modalités de la vente

Prix et devise

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

Taxes (TPS et TVQ)

La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont appliquées conformément aux lois du Québec.

En raison d’une limite technique de la plateforme Wix, le taux de TVQ peut apparaître arrondi à l’affichage (ex. 9,98 %).
Malgré cet arrondi visuel, le calcul utilisé reste conforme au taux officiel de 9,975 %, et le total facturé est exact.

Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via PayPal ou cartes de crédit/débit.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par atelierdemots.com.

Livraison des produits

Les ressources numériques sont accessibles immédiatement après le paiement par lien de téléchargement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Responsabilité du client

Le client est responsable de :

télécharger et sauvegarder les fichiers
vérifier l’exactitude de sa commande avant paiement
utiliser les ressources conformément aux droits d'utilisation

Absence de remboursement

Aucun remboursement n’est accordé pour les ressources numériques téléchargées.
Voir la Politique de remboursement pour les exceptions en cas de problème technique.